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Projet de loi réduction du congé parental d'éducation en 2013, expliqué en détail détail
Publié le 17 Mars 2013
Un projet de loi propose de réduire le congé parental d'éducation actuel (complément de libre choix d’activité). On passerait de 3 ans à 1 an.
Aujourd’hui, pendant trois ans le parent qui arrête de travailler totalement ou partiellement perçoit une indemnité d’un montant allant jusqu’à 566,01 € par mois versée par la C.A.F.
Mobilisons nous pour qu'on ait le choix entre un congé parental d'1 an ou 3 ans :
Page Facebook : http://www.facebook.com/CongesParentalEtProjetDeLoi
Groupe Facebook : http://www.facebook.com/home.php#!/groups/63927633776/
Mon témoignage de maman en congé parental jusqu'en 2014 j'espère :
http://fashion.maman.over-blog.com/article-projet-loi-conge-parental-2013-114349562.html
Le projet de loi en détail (Merci à Lili du blog Adventure Mum d'avoir rédicé la partie suivante) :
En Mars 2013, un projet de loi va être déposé par le gouvernement concernant le Congé parental d'éducation.
Actuellement, celui ci se découpe tel quel :
Il est possible de mettre entre parenthèse sa carrière jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant.
Pour le premier enfant, les 6 premiers mois sont rémunérés.
Pour le second, la personne du couple qui prend le CP aura 566e par mois jusqu'au 3e anniversaire.
Pour le 3e enfant, le parent a le choix entre prendre une année mieux rémunérée, aux alentours de 800e/mois, où prendre les 3ans.
Dans ces trois cas de figure, il y a le choix, entre le père, la mère, et le temps que l'on décide de prendre.
Le parent reste libre de son choix de A à Z.
Actuellement, le gouvernement travaille sur ce projet de loi. La présentation, se fera courant 2e trimestre 2013.
Deux dossiers seront présentés : famille et petite enfance.
Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits de la femme travaille sur le dossier famille et souhaite faire une mise en avant de l'égalité homme/femme,
par une réforme du CP.
Pour ce faire, aucune association n'a été invitée à la concertation malgré leur demande (UNAF, Union Nationale des Associations Familiales par exemple). Sujet concernant pourtant les familles,
ils en sont les portes paroles.
Ce projet est fait en liaison directe avec les partenaires sociaux, et patronats. Nous savons toutes et tous, l'interêt direct pour les patrons de voir cette loi passer (les
femmes ne partiront plus trois ans mais un an!) et pour les syndicats , cela reste aussi un avantage puisqu'eux ne regardent que le côté égalitaire et carriériste de la chose.
Il va également être mis en avant une lutte contre la précarité. Point positif si ce n'est qu'ils envisagent de taxer les patrons qui accorderont des temps partiels.
Dominique Berinotti quant à elle travaille sur le service public de la petite enfance.
Elle envisage de créer 400000 places de garde (crèche essentiellement) qui aura un cout d'environ 10milliards d'euro, à l'instant, ils n'ont pas le moindre centimes, et ils ne
savent pas encore où trouver ces fonds.
En résumé, le congé parental se verrait transformer de cette façon :
-congé maternité qui passerait de 16semaines à 18semaines (ce qui existait déjà pour les mamans qui allaitaient, mais cela avait été supprimé à cause du cout pour la sécurité
sociale)
-congé parental réduit à une année, jusqu'au un an de l'enfant plus précisement.
- les personnes le prenant seront payés à 60% de leur salaire brut. Si ton salaire brut est de 1000, tu toucheras 600e, avec un plafond entre 1500e brut, et 1800e.
- Une partie d'environ trois mois à prendre obligatoirement par le papa. Si il ne la prend pas, ces trois mois se verront perdu, et de ce fait la maman devra reprendre aux 7mois de l'enfant.
Pour finir, quelques précisions :
Ce projet concerne donc tous les parents : mère, père, actifs à temps plein, à temps partiel, en congé parental...
Une réforme oui, mais pas au dépend de la liberté individuelle de chacun.
Seul 30% des parents souhaitent reprendre le travail après un enfant, mais ne le peuvent pas car le mode de garde n'est pas adapté à leur souhait.
Dans ce cas là, ce n'est pas le congé parental qui est forcément à revoir dans la durée, mais :
- les possibilités de faire garder son enfant quand on souhaite retourner travailler.
- le montant mensuel ré évalué pour ceux qui choisissent de ne prendre qu'un an (comme le COLCA actuel, mais des le 2e enfant)
- La précarité de l'emploi et ce bien avant d'attendre un enfant. Il est reconnu qu'une femme en précarité avant de devenir mère le sera aussi après.
- Inclure les papas et les mobiliser à rester plus à la maison mais sans l'imposer, laisser le choix au couple.
Blogs qui en parlent par ordre alphabéthique (je mettrai cette liste à jour au fur et à mesure) :
Merci à Lili du blog Adventure Mum http://adventuremom13.blogspot.fr d'avoir mobilisé les blogs
Mobilisons nous pour qu'on ait le choix entre un congé parental d'1 an ou 3 ans :
Page Facebook : http://www.facebook.com/CongesParentalEtProjetDeLoi
Groupe Facebook : http://www.facebook.com/home.php#!/groups/63927633776/